Conditions de publication des avis

CASCO GmbH offre la possibilité de publier des avis sur son site web à l’adresse www.casco-helmets.com.

La publication d’un avis sur le site web implique l’acceptation et le respect des présentes conditions de publication des avis (ci-après les « conditions de publication »). CASCO GmbH se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, nous vous en informerons en mettant à jour la date indiquée à la fin des présentes conditions de publication et, le cas échéant, par des notifications complémentaires (par exemple par la publication d’un avis sur la page d’accueil de notre site web ou par l’envoi d’un e-mail).

Article 1 – Objet de la fonction d’avis du site web

1.1 La fonction d’avis permet aux utilisateurs de déposer des avis, conseils, indications, suggestions, informations et recommandations concernant les produits distribués par CASCO GmbH et de leur attribuer une note allant d’une étoile (« Mauvais ») à cinq étoiles (« Excellent »).

1.2 CASCO GmbH met à la disposition des utilisateurs (ci-après le/les « utilisateurs ») un espace exclusivement destiné au stockage de leurs avis, afin de les publier sur tous les supports de communication publique actuels et futurs de CASCO GmbH, notamment – sans que cette liste soit exhaustive – sur les services de communication électronique (notamment les boutiques en ligne du groupe 2RIDE et/ou leurs versions mobiles) ainsi que sur les supports marketing et/ou publicitaires (e-mailings, mailings, bannières publicitaires en ligne, supports publicitaires dans les magasins de CASCO GmbH, etc.) édités par CASCO GmbH.

Article 2 – Dépôt, mentions et tri des avis

2.1 Tout utilisateur de la fonction d’avis de CASCO GmbH doit accepter les conditions de publication. CASCO GmbH peut demander aux utilisateurs mineurs une preuve du consentement correspondant et, à défaut, refuser la publication d’un avis.

2.2 Les utilisateurs peuvent déposer leurs avis de la manière suivante :

- volontairement et de manière autonome en cliquant sur « Déposer un avis » sur la page du produit concerné. Dans ce cas, CASCO GmbH ne peut pas confirmer que l’utilisateur a effectivement acheté ou testé le produit. Ces avis ne portent alors soit aucune mention particulière, soit la mention « avis spontané ».

- après réception d’un e-mail invitant à déposer un avis sur un produit acheté chez CASCO GmbH. Étant donné que ces avis sont sollicités par CASCO GmbH après un achat, ils sont identifiés sur le site web par la mention « acheteur vérifié ».

2.3 Les avis sont affichés par défaut dans l’ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Les utilisateurs peuvent toutefois choisir d’autres critères de tri tels que l’utilité ou la note.

Article 3 – Contenu des avis / Responsabilité des utilisateurs

3.1 Un avis doit contenir un nom d’utilisateur, une note, un titre ainsi qu’une description d’au moins 50 caractères.

3.2 La fonction d’évaluation ne doit pas être utilisée pour diffuser des contenus contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits de tiers ou aux lois et réglementations en vigueur, notamment – sans que cette liste soit exhaustive – :

- des propos diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, offensants ou des références à des activités illégales sous quelque forme que ce soit ;

- tout abus de la liberté d’expression, notamment les critiques systématiques ou non objectives ainsi que les propos dénigrants ou malveillants ;

- des contenus violents ou pornographiques, ou des contenus susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;

- des propos ou contenus incitant à des infractions, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;

- l’usurpation d’identité, notamment l’utilisation d’un nom, d’une adresse e-mail ou d’une dénomination sociale ;

- la reproduction totale ou partielle de contenus protégés par le droit d’auteur sans les droits correspondants, ainsi que des contenus constituant une violation du droit des marques.

3.3 Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner la fonction d’évaluation à des fins de propagande, de publicité, de prospection ou de prosélytisme à caractère professionnel, commercial ou politique (annonces publicitaires, contenus spam, renvois à d’autres produits, offres commerciales ou sites web).

3.4 Les avis ne doivent notamment pas contenir :

- des adresses e-mail, URL, numéros de téléphone, adresses postales ou toute autre information (nom, prénom, etc.) permettant d’identifier l’utilisateur ou des tiers ;

- des commentaires critiques sur d’autres avis publiés ou sur leurs auteurs ;

- des commentaires sur l’efficacité médicale des produits ;

- des commentaires sur d’autres produits ou sur des problèmes liés aux commandes (problèmes de livraison, etc.) ;

- des commentaires incitant à acheter auprès d’un concurrent de CASCO GmbH.

3.5 Le contenu des avis doit être conforme aux présentes conditions de publication.

3.6 Les utilisateurs s’engagent également à ne pas perturber ou entraver le fonctionnement de la fonction d’évaluation de CASCO GmbH.

Il est interdit de joindre à des avis des documents ou logiciels susceptibles d’endommager les appareils d’autres utilisateurs ou de permettre un accès non autorisé à d’autres sites web.

Les utilisateurs sont responsables de la mise en œuvre de mesures appropriées pour protéger leurs appareils contre les virus ou les tentatives d’intrusion. Par « appareils », on entend notamment – sans que cette liste soit exhaustive – les ordinateurs personnels, PDA, accès Internet, logiciels et données.

3.7 Les utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils transmettent via la fonction d’évaluation de CASCO GmbH.

Article 4 – Modération et publication des avis

4.1 Les avis ainsi que les noms d’utilisateur correspondants sont modérés de manière systématique à l’aide d’un logiciel reposant sur des mots-clés définis par CASCO GmbH et, dans certains cas, également vérifiés par des modérateurs avant leur publication.

CASCO GmbH se réserve le droit de ne pas publier les avis qui enfreignent les présentes conditions de publication. Dans ce cas, l’utilisateur en est informé par e-mail.
CASCO GmbH ne modifie pas le contenu des avis, mais peut corriger de légères fautes d’orthographe ou de frappe, sans en altérer le sens. En outre, CASCO GmbH se réserve le droit de supprimer à tout moment les avis qui ne sont pas conformes aux conditions d’utilisation.

Après soumission, un avis ne peut plus être modifié par l’utilisateur.

4.2 Les avis sont généralement publiés dans un délai de deux à quatre jours ouvrés après leur soumission par l’utilisateur, sous réserve du respect des conditions de publication.

L’utilisateur reçoit un e-mail confirmant la publication de son avis ou, à défaut, une notification de son rejet. Toute utilisation ultérieure de l’avis conformément à l’article 1.2 ne donne pas lieu à un nouvel envoi d’e-mail.

4.3 Après la publication d’un avis sur le site web, les utilisateurs ont la possibilité, via un lien correspondant, d’indiquer s’ils ont trouvé l’avis utile, ainsi que de signaler des contenus qu’ils jugent inappropriés. CASCO GmbH examinera ces signalements et supprimera, le cas échéant, les avis non conformes.

4.4 Les avis sont publiés sur le site web pour une durée maximale de 10 ans. CASCO GmbH peut les supprimer avant l’expiration de ce délai s’ils concernent un produit qui n’est plus commercialisé par CASCO GmbH, ou dont les caractéristiques ont été modifiées à un point tel que les avis ne sont plus pertinents.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 CASCO GmbH est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de la fonctionnalité d’avis du site web (y compris, sans s’y limiter, les textes, logos, images, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques ou sonores, musiques, icônes, mise en page, conception graphique, logiciels, bases de données, etc.) ou a régulièrement acquis les droits et autorisations nécessaires. Toutes les marques et/ou tous les logos affichés dans le cadre de la fonctionnalité d’avis de CASCO GmbH sont la propriété exclusive de CASCO GmbH ou de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs.

Toute utilisation de ces éléments allant au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la publication de l’avis de l’utilisateur est interdite sans l’accord écrit exprès préalable de CASCO GmbH ou du titulaire des droits concerné.

De manière générale, les utilisateurs s’engagent à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits sur les bases de données, droits des marques, noms de domaine, etc.) de CASCO GmbH, des sociétés du groupe 2ride ou de tiers. Toute utilisation non autorisée ou abusive peut entraîner des mesures ou sanctions appropriées de la part de CASCO GmbH ou des tiers concernés.

5.2 En soumettant un avis sur le site web, les utilisateurs accordent expressément et à titre gratuit à CASCO GmbH le droit de reproduire, diffuser et communiquer au public leurs avis et noms d’utilisateur, en tout ou en partie, dans le monde entier et pour une durée de 10 ans, sur tous supports.

Les supports utilisés peuvent notamment inclure les supports graphiques et imprimés, les moyens de communication audiovisuels, informatiques et numériques tels que les CD-ROM, DVD, services de communication électronique (notamment les boutiques en ligne du groupe 2ride et/ou leurs versions mobiles), ainsi que les supports marketing et/ou publicitaires (e-mailings, mailings, bannières publicitaires en ligne, supports promotionnels dans les magasins de CASCO GmbH, etc.), de même que tous les supports actuellement connus ou développés à l’avenir.

Cette autorisation comprend notamment le droit pour CASCO GmbH d’utiliser librement et gratuitement les avis et noms d’utilisateur, de les reproduire en tout ou en partie, de les supprimer, de les adapter, de les publier, de les traduire, de créer des œuvres dérivées, de les vendre et de les diffuser, notamment à des fins commerciales, publicitaires et marketing.

Article 6 – Données à caractère personnel

Dans le cadre de la fonctionnalité d’évaluation, CASCO GmbH collecte des données à caractère personnel (notamment l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur, la ville, la tranche d’âge, le sexe, le type de peau, la couleur des yeux) auprès des utilisateurs qui publient un avis sur le site web.

Seuls les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire de collecte sont obligatoires pour pouvoir soumettre un avis. À défaut, l’utilisateur ne pourra pas transmettre son avis.

Les utilisateurs sont informés que tout ou partie des données à caractère personnel collectées par CASCO GmbH peuvent être utilisées par CASCO GmbH et, le cas échéant, par ses prestataires, pour la publication des avis sur les supports de communication publics actuels et futurs de CASCO GmbH, notamment – sans que cette liste soit exhaustive – sur les services de communication électronique (en particulier les boutiques en ligne du groupe 2ride et/ou leurs versions mobiles) et/ou les supports marketing et publicitaires (e-mailings, mailings, bannières publicitaires en ligne, supports promotionnels, etc.).

Les données à caractère personnel utilisées pour cette publication peuvent notamment être les suivantes : nom d’utilisateur, ville, tranche d’âge et sexe.

Pour satisfaire à ses obligations légales, CASCO GmbH peut également collecter et conserver des données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création de contenus en ligne.

Pour en savoir plus sur les pratiques de CASCO GmbH concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel, exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression, modifier leurs préférences en matière de communication commerciale ou définir l’usage de leurs données après leur décès, les utilisateurs sont invités à consulter la  Politique de confidentialité et de cookies de CASCO GmbH.