Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Elles définissent les conditions de vente applicables lorsque vous passez une commande sur le site casco-helmets.com.


Définitions

Les termes suivants, utilisés dans les présentes conditions générales d'utilisation et de vente, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

Client : Toute personne physique majeure, juridiquement capable et ayant la qualité de consommateur, qui commande des produits sur le Site à des fins non professionnelles dans les conditions définies ci-après.

Produits : L'ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site, notamment les casques de ski, casques d'équitation, casques de vélo et tout accessoire associé.

Site : La plateforme en ligne accessible à l'adresse casco-helmets.com, exploitée et gérée par le Vendeur.

Vendeur : CASCO GmbH, Gewerbering Süd 11, 01900 Großröhrsdorf, Allemagne, représentée par son représentant légal Manuel KRAUTER, qui publie le Site et vend les Produits.


Objet et application des CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente définissent les droits et obligations des parties — le Vendeur et le Client — applicables à l'utilisation du Site et à la vente de Produits, que le Client accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande de Produits.

Toute commande passée par le Client via le Site requiert l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l'acceptation de la commande, lesquelles en font partie intégrante.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles en permanence sur le Site, dans un format informatique permettant de les imprimer et/ou de les télécharger, de sorte que le Client puisse les reproduire ou les conserver.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Les conditions révisées seront communiquées aux clients avant toute commande.


Commander des produits

Création de compte : La passation d'une commande nécessite que le Client crée un compte, à tout moment et au plus tard lors de la commande, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Le Client doit remplir le formulaire avec les informations demandées. Les données personnelles fournies par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes. La communication d'informations erronées par le Client, empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations, notamment la livraison des Produits, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

Le compte sera accessible avec les identifiants choisis par le Client lors de son inscription ou modifiés ultérieurement (adresse e-mail et mot de passe). Le Client reconnaît que ses identifiants et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, et s'engage à ne pas les divulguer ni les partager avec des tiers. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé au Client de choisir un mot de passe robuste selon les standards en vigueur (8 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client est invité à en informer immédiatement le Vendeur.

Sélection des produits : Pour passer une commande sur le Site, le Client doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Les caractéristiques des produits sont décrites en détail sur les pages dédiées à chaque produit.

L'attention du Client est attirée sur le fait que le panier a pour seul objet de lister les produits sélectionnés et ne les rend pas indisponibles pour d'autres utilisateurs. Les produits ne sont réservés et les prix mis à jour qu'au moment de la confirmation de la commande.

Une fois la sélection des produits finalisée, le Client valide sa commande depuis le panier.

Passer commande : Le Client est redirigé vers le panier, qui affiche un récapitulatif des produits sélectionnés, le prix et les frais de livraison. Le Client peut modifier les quantités ou supprimer un produit du panier. Il peut finaliser la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

S'il n'est pas encore connecté, le Client doit créer un compte ou se connecter s'il en possède déjà un. Il doit renseigner son adresse (de livraison et de facturation si différente), peut appliquer un code promotionnel, choisir parmi les modes de livraison proposés, puis procéder au paiement en cliquant sur le bouton dédié.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande précédente est en cours.

Disponibilité des produits : Le Vendeur s'engage à traiter les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité, notamment si un produit devient indisponible entre la commande et la réception du paiement, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et lui indiquera le délai de réapprovisionnement prévu. À la demande du Client, la commande portant sur les produits indisponibles pourra être annulée avec remboursement correspondant.


Prix et paiement

  • Prix : Affichés en euros (€), TVA allemande incluse, hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
  • Paiement : Les moyens acceptés comprennent la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Shop Pay et Apple Pay. Le paiement est traité de manière sécurisée.
  • Responsabilité du client : Les clients garantissent que leurs moyens de paiement sont valides et disposent de fonds suffisants. Tout frais bancaire éventuel est à la charge du Client.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés en Allemagne et dans les autres pays de l'Union européenne, tels qu'indiqués sur le Site.

5.2 Délais de livraison

  • Standard : 3 à 10 jours ouvrés (selon le pays)
  • Express : 1 à 3 jours ouvrés (selon le pays)
  • Points de retrait : 3 à 10 jours ouvrés (selon le pays)

5.3 Problèmes de livraison

Si la livraison est retardée en raison d'une erreur du Vendeur, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Si la livraison échoue en raison d'une erreur du Client (adresse incorrecte, colis non récupéré), les frais de réexpédition supplémentaires sont à la charge du Client.

5.4 Réception des marchandises

Le Client doit vérifier les colis à la livraison. Toute livraison endommagée ou incomplète doit être signalée immédiatement. Il est recommandé de refuser la livraison ou de consigner les anomalies dans les documents de livraison.


6. Droit de rétractation (droit de la consommation allemand)

Conformément au § 355 du BGB, les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours (prolongé à 30 jours si expressément convenu) à compter de la réception des produits.

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et la preuve d'achat.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux.
  • Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours via le mode de paiement d'origine.
  • Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature et les caractéristiques du produit.

7. Garanties

7.1 Garantie légale

Les produits sont conformes à la législation allemande relative à la conformité des produits (§§ 434, 437 du BGB) et aux réglementations européennes.

  • Période de conformité : 2 ans à compter de la livraison (pour les consommateurs).
  • Recours : Réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution du contrat si les produits sont défectueux.
  • Vices cachés : Les clients peuvent faire valoir leurs droits conformément aux §§ 434 et 437 du BGB dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier de garanties commerciales supplémentaires (jusqu'à 5 ans). Celles-ci ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.


8. Sécurité des produits et environnement

Les produits sont conformes au règlement européen sur la sécurité des produits (règlement UE 2023/988).

Les instructions d'utilisation sécurisée, d'entretien et les précautions d'emploi sont indiquées sur le Site et dans la documentation produit.

Si un produit présente un risque pour la sécurité, le Vendeur en informera les autorités compétentes ainsi que les clients concernés, et proposera une réparation, un remplacement ou un remboursement.


9. Responsabilité

  • Le Vendeur n'est responsable que des dommages directs causés par une négligence grave ou un comportement intentionnellement fautif.
  • La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
  • La force majeure et les événements échappant au contrôle du Vendeur limitent sa responsabilité.

10. Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus, logos, marques, designs et photographies sont la propriété du Vendeur ou de ses concédants de licence.

L'utilisation est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. Les liens hypertextes vers le Site requièrent l'accord écrit préalable du Vendeur.


11. Protection des données personnelles

Les données des clients sont traitées conformément au RGPD. Les détails figurent dans la politique de confidentialité du Site. Les clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.


12. Droit applicable et règlement des litiges

  • Les présentes CGV et tout contrat sont soumis au droit allemand.
  • Les consommateurs peuvent régler leurs litiges via :
    • Une réclamation directe auprès du Vendeur
    • La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
    • Les juridictions locales compétentes au lieu de résidence du Client.

13. Dispositions diverses

  • La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions des CGV.
  • Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation aux droits correspondants.